Chez Toolsidee, vous pouvez acheter des produits sans TVA (taxe sur la valeur ajoutée) lorsque vous êtes un client étranger assujetti à la TVA et que vous passez une commande auprès de nous pour une livraison en dehors du pays. Votre commande sera livrée avec un taux de TVA de 0 %. Il s'agit d'une livraison intracommunautaire, qui est obligatoire selon la législation en vigueur. La raison en est que nous fournissons les produits depuis les Pays-Bas.

La transaction a lieu entre deux entreprises assujetties à la TVA. Cela signifie que la commande est enregistrée au nom d'une entreprise étrangère assujettie à la TVA. De plus, un numéro de TVA valide est fourni lors de la commande. Ce numéro de TVA appartient à une entreprise enregistrée auprès de la European VIES. Enfin, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison de la commande initiale doivent correspondre à l'adresse sous laquelle l'entreprise est enregistrée auprès de VIES. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire livrer la commande dans un magasin ou un bureau de poste.

Si votre numéro de TVA est rejeté ?

• 1. Êtes-vous enregistré avec les bonnes informations auprès de la European VIES ? Nous effectuons notre vérification avec ces données.
• 2. Avez-vous saisi le bon numéro de TVA ?
• 3. Les bonnes adresses sont-elles enregistrées sous le numéro de TVA auprès de la European VIES ?

Si quelque chose ne va pas, apportez les modifications nécessaires auprès de la European VIES ou passez simplement la commande avec TVA. Si tout est correct, nous vous recommandons de vérifier vos informations auprès de la European VIES. Nous nous appuyons sur ces données pour la vérification. Il arrive parfois que les données de la European VIES ne soient pas à jour. Dans ce cas, veuillez contacter ces autorités et nous fournir une preuve officielle du changement d'adresse.